SOUTENEZ LA FORÊT DU LIMOUSIN

Image Alt

Foire aux Questions

Vous êtes un forestier

Comment prendre contact avec le Fonds ?

Vous pouvez soit répondre au questionnaire figurant dans le site (voir la rubrique « nous contacter ») soit vous adresser directement par mail, par téléphone ou par correspondance aux adresses figurant dans cette même rubrique.

Comment se procurer un dossier de demande d’aide ?

Le dossier de demande d’aide est directement accessible sur le site à la rubrique « forestier ». Il peut également être obtenu aux adresses figurant à la rubrique « nous contacter ».

Qui peut me conseiller pour mon opération ?

Si vous êtes adhérent d’une coopérative ou client d’un expert ou d’un GFP, ceux-ci peuvent vous apporter le conseil dont vous pensez avoir besoin ou chiffrer le coût de l’opération que vous envisagez. Dans le cas contraire, vous pouvez vous adresser à un technicien du CRPF qui pourra vous conseiller.

Les financements du Fonds sont-ils cumulables avec d’autres financements publics ou privés ?

Les financements apportés par le Fonds ne sont pas cumulables avec d’autres financements. Vous devez donc autofinancer les coûts restant après intervention du Fonds.

Puis-je choisir les essences et les techniques forestières à ma guise ?

Oui et non. Le Fonds s’est donné comme principe de ne soutenir que les opérations qui découlent d’une gestion durable. Cela implique notamment que les essences de boisement et les techniques soient conformes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole. Dans ce cadre très large, les choix sont libres. Cela implique aussi que l’opération envisagée soit prévue dans le document de gestion applicable à votre forêt. Enfin le Fonds dans son instruction veillera à ce que l’opération envisagée respecte le maintien de la biodiversité et des paysages.

Je dispose d’une plantation de Douglas que je veux couper et reboiser à l’identique ; puis-je bénéficier de l’aide du Fonds ?

Le Fonds a fixé une limite maximum aux revenus tirés de la coupe précédant un reboisement. Celle-ci est aujourd’hui de 6 000 €/ha. Vous ne pourrez bénéficier des aides du Fonds que si le produit de votre coupe est inférieur à ce niveau.

Quel est le montant des aides du Fonds ?

Le Fonds finance à hauteur de 600 €/ha les opérations de boisement et reboisement réalisées par une entreprise et 300 €/ha lorsque cette opération est réalisée par le demandeur lui-même. Pour les opérations d’amélioration, il convient de soumettre un devis au Fonds qui statuera ; en général, l’aide peut atteindre 300 €/ha.

Quelles sont les limites de surface pour les aides du Fonds ?

Le Fonds intervient pour des surfaces comprises entre 1 et 5 ha. Si la surface concernée dépasse 5 ha l’aide du Fonds sera calculée sur la base de 5 ha.

A quel moment le Fonds verse-t-il son aide ?

C’est seulement lorsque les travaux ont été réalisés et que le Fonds a reçu la facture acquittée de l’intervenant et les certificats de provenance des plants que le Comité de Gestion du Fonds peut décider du versement de l’aide.

Y-a-t-il des engagements au-delà de la réalisation des travaux ?

Dans le cas d’un boisement ou d’un reboisement, le forestier doit s’engager à réaliser les entretiens pendant une période de 5 ans.

Vous êtes une entreprise

Quel intérêt pour mon entreprise de financer le Fonds ?

L’intérêt est triple. Tout d’abord, votre entreprise affiche ainsi son ancrage dans la région en participant à une œuvre d’intérêt général. Ensuite, votre entreprise contribuera à soutenir l’emploi dans une région qui est plutôt en manque de ce point de vue ; si votre activité fait partie de la filière bois, votre entreprise contribuera en outre au maintien ou au développement de celle-ci dans la région. Enfin, votre entreprise peut souhaiter afficher un souci de l’environnement et de l’écologie ; participer au Fonds contribuera à renforcer cette image.

Un don au Fonds permet-il de bénéficier d’un avantage fiscal ?

Cette question a été posée aux services fiscaux. En effet la protection et la gestion de la forêt sont considérées d’intérêt général dans le code forestier. Malheureusement cette caractéristique qui vaut en matière civile n’est pas reconnue au niveau fiscal. La réponse à cette question a donc été et pour le moment reste négative.

Sous le régime du sponsoring, votre contribution peut être portée à votre bilan comme une charge de publicité et, en tant que charge, venir en déduction de votre bénéfice et ainsi alléger votre imposition. En outre, ce régime vous permet de communiquer sur votre don, ce que le mécénat interdit. Donc en faisant un don c’est tout autant la forêt que votre bilan et votre image qui s’améliorent

Comment faire savoir l’engagement de mon entreprise dans le Fonds ?

La communication de votre entreprise pourra librement l’évoquer à l’interne ou à l’externe. Le logo du Fonds pourra en outre être utilisé en ce sens. Enfin, le Fonds, dans ses publications pourra évoquer le soutien de votre entreprise aux actions du Fonds.

Quelle garantie aurais-je d’une utilisation écologique et soucieuse de l’environnement des moyens mis à disposition du Fonds ?

La charte répond partiellement à votre question. En outre le Fonds exige des bénéficiaires de son action qu’ils disposent d’un document de gestion agréé par le CRPF ou que leur forêt soit certifiée PEFC ou FSC. Le Fonds travaille actuellement à renforcer encore ce dispositif bien que celui-ci se soit pour le moment montré tout à fait suffisant.

Mon entreprise pourra-t-elle identifier les parcelles reboisées grâce à sa contribution ?

Les administrateurs du Fonds n’ont pas souhaité que soit établi un lien de cette nature par ailleurs très contestable vu le fonctionnement du Fonds. Par contre si votre entreprise souhaite montrer une ou des réalisations du Fonds, des tournées peuvent être organisées sur le terrain pour ses salariés ou ses partenaires.

Si l’entreprise participe au Fonds, comment être sûr que les frais de fonctionnement du Fonds ne vont pas absorber une part trop importante ?

Les frais de fonctionnement du Fonds sont alimentés par une dotation particulière des entreprises à son origine. Ces frais sont versés sur un compte particulier, différent du compte des abondements. Les versements provenant de donateurs extérieurs aux créateurs du Fonds sont versés directement sur le compte des abondements et servent donc exclusivement à financer des opérations en forêt.

Vous êtes un particulier

Un don au Fonds permet-il de bénéficier d’un avantage fiscal ?

Cette question a été posée aux services fiscaux. En effet la protection et la gestion de la forêt sont considérées d’intérêt général dans le code forestier. Malheureusement cette caractéristique qui vaut en matière civile n’est pas reconnue au niveau fiscal. Donc la réponse à cette question a été négative et le reste pour le moment.

Alors quel intérêt y -t-il à faire un don au Fonds ?

L’intérêt est essentiellement moral et ceci pour deux raisons majeures. D’abord, ce faisant, vous contribuez à soutenir l’activité économique et l’emploi dans notre territoire limousin : l’interruption de l’approvisionnement de nos entreprises de la filière bois faute de renouvellement de nos forêts entrainerait bien évidemment la faillite ou le départ des entreprises de la région. Ensuite, soucieux de la qualité environnementale de la région vous contribuez au maintien d’une bonne écologie (maintien de la biodiversité, lutte contre l’effet de serre, paysages…) et d’une forêt où il est agréable de se promener.

Quelle garantie ai-je de la bonne utilisation de mon don au plan écologique ?

Les bénéficiaires des aides du Fonds doivent apporter de telles garanties lors de la demande qu’ils présentent : ils doivent disposer d’un document de gestion durable agréé par le CRPF et/ou leur forêt doit disposer d’une certification de gestion durable PEFC ou FSC. En outre, le Fonds travaille actuellement à renforcer encore ce dispositif bien que pour le moment celui-ci n’ait provoqué ni critique ni débordement.

Les frais de fonctionnement du Fonds ne vont-ils pas absorber une part significative du don que j’envisage de faire ?

Absolument pas. Les frais de fonctionnement du Fonds sont couverts par une dotation particulière versée sur un compte dédié par les entreprises qui ont créé le Fonds. Votre don ira sur un autre compte exclusivement dédié aux actions en forêt.

Les forestiers privés ne peuvent-ils pas financer eux-mêmes les boisements et reboisements ?

Oui, et c’est bien ce qui se produit dans de nombreux cas, notamment lorsque la coupe qui précède le reboisement est rentable. Toutefois, il est des cas où cela ne se produit pas notamment pour boiser des terrains nus ou pour remplacer des peuplements en impasse sylvicole ou ayant subi un dommage. Par ailleurs, il faut savoir que le forestier doit faire face à des contraintes et à des risques très importants. Au chapitre des contraintes le coût des boisements qui a triplé en 20 ans alors même que les subventions d’État ont quasi disparu, de même que la multiplication des contraintes règlementaires qui s’appliquent parfois indûment à la forêt. Au chapitre des risques, les risques sanitaires, les tempêtes et la dent du gibier qui parfois peut menacer le devenir des peuplements. Ces choses ne sont pas nouvelles, mais le réchauffement climatique accroit ces risques.

Ces risques ne sont-ils pas trop importants ?

Ils sont importants en effet, mais une bonne gestion sylvicole permet d’en annuler ou d’en réduire l’effet : ce sont les protections contre le gibier ou une sylviculture tenant compte des aléas climatiques (choix de essences, réalisation d’éclaircies précoces…). Mais, ces mesures ont un coût que certains ne peuvent supporter.